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Droit de mutation: Changement majeur

Le fameux droit de mutation, aussi appelé « Taxe de bienvenue » sont une taxe imposée lors d’une vente immobilière. Le montant de cette taxe était jusqu’à tout dernièrement un pourcentage calculé sur le montant le plus élevé entre l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif ou le prix de vente. Voici l’ancienne méthode de calcul pour toutes les villes exceptées Montréal: 0$ à 50,000$ 0,5% …

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