Presbytère à vendre – St-Dominique

Presbytère à vendre – St-Dominique.

Le presbytère de St-Dominique est disponible pour un projet de résidentiel ou commercial. Immeuble centenaire ne pouvant pas être démoli. La municipalité est ouverte à divers projets de nature résidentielle ou commerciale, tant que l’acheteur respecte l’architecture du bâtiment.

** Toute promesse d’achat devra être conditionnelle au lotissement. Nous avons un plan disponible sur demande.

** 2 servitudes devront être crées lors de l’acte de vente: une servitude de passage et une servitude d’aqueduc/égoût car le presbytère dessert l’église.

** Immeuble non-taxable au niveau de la municipalité et du centre de service scolaire.

** L’évaluation municipale inclus le presbytère, l’église et le cimetière

** Il est possible que la vente soit exonérée du paiement de TPS/TVQ en vertu de l’article 1 de la Partie V.1 de l’annexe V de la Loi sur la taxe d’accise et de l’article 138.1 de la loi sur la taxe de vente du Québec. L’ACHETEUR sera responsable d’effectuer les vérifications à cet effet.

Ce presbytère à vendre – St-Dominique est vendu. Si vous désirez acquérir une propriété dans ce style, ous pouvez nous joindre en tout temps et nous vous ajouterons à notre liste de distribution.