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Frais d’avocat – Frein pour les victimes de vices cachés

Posté par Olivier Maurice sur 10 novembre 2016
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Hier, j’ai écouté le reportage de l’émission La Facture concernant le couple qui a englouti 18000$ en frais d’avocat avant même de se rendre en procès pour un vice caché. (voir cet article). Or, ce reportage démontre une lacune qui touche plusieurs propriétaires. Les frais d’avocat sont souvent un frein pour les gens de la classe moyenne quand vient le temps d’intenter des recours pour vices cachés.

 

Heureusement, plusieurs dossiers de vices cachés font l’objet de réclamations de moins de 15000$. Cela permet aux gens de recours à la Cour des Petites Créances. Ce tribunal réduit considérablement les frais pour les parties. Cependant, que faire lorsque les dossiers sont plus complexes et où les réclamations sont substantiellement plus élevées?

 

N’étant pas juriste, il m’est difficile de suggérer une ou plusieurs solutions.  Tout de même, j’ai une idée. Il existe déjà une assurance-titre qui protège le titre de propriété. Pourquoi ne pas crée une sorte d’assurance vices cachés? Personnellement, je crois que cet option pourrait être une intéressante.  Selon vous, est-ce que cela serait une mesure efficace? Devrait-on plutôt modifier la procédure? Selon vous, est-ce que les créanciers hypothécaires et/ou les assureurs devraient-ils s’impliquer dans le dossier?

 

J’avoue ne pas être certain qu’il est possible de facilement corriger le problème. Cependant, je crois qu’il faut trouver un moyen d’aider et protéger la classe moyenne!

 

À l’inverse, certaines personnes pourraient dire qu’en réduisant trop les frais d’avocat ou en rendant la procédure trop simple, il y aurait possiblement une explosion du nombre de poursuites. Cet argument peut se tenir, mais il existe surement des mécanismes qui peuvent être mis en place pour prévenir les excès!

 

Qu’en pensez-vous? Est-ce que le statut quo est la solution? Devrions-nous trouver un nouveau mécanisme pour traiter les dossiers de vices cachés?

 

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